Le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme portant sur les points suivants :
- rectifier des erreurs matérielles (malfaçons rédactionnelles ou cartographiques) du règlement graphique et du règlement écrit ;
- réaliser des corrections de certaines règles suite à des problèmes soulevés lors de l'instruction du droit des sols, par des demandes de particuliers ;
- ajouter des points manquants pour correspondre aux attentes du code de l'urbanisme ;
- ajouter les justifications manquantes pour le STECAL délimité sur la parcelle cadastrée ZT n°9
est tenu à la disposition du public au siège de Haut-Jura Arcade du 10 avril 2023 au 10 mai 2023, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Pendant la durée de mise à disposition du public, les observations sur le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme pourront être consignées sur le registre déposé à la Commnauté de communes.
Ci-dessous le lien pour retrouver les infos sur le site d'Arcade
